Une personne non enseignante peut être sollicitée pour apporter une aide à l’enseignement dans le cadre d’un projet pédagogique
- soit pour respecter les textes en vigueur (activités EPS à taux d’encadrement renforcé)
- soit pour apporter une compétence particulière dans un domaine d’enseignement (musique, arts visuels, Tice, autres activités EPS, …).
Tout intervenant extérieur, qu’il soit bénévole ou rémunéré, doit obtenir une autorisation du directeur d’école et un agrément de l’inspecteur d’académie (ou de l’inspecteur de circonscription par délégation).
Les intervenants devront posséder une compétence minimale dans l’activité considérée (exemple : agrément) quand une qualification reconnue n’est pas exigée par une réglementation.
Les personnes non agréées ne peuvent se voir confier des missions d’enseignement et/ou de sécurité (serre-file,…).
Le projet pédagogique dans lequel s’insère l’intervenant est validé par l’IEN qui peut à tout moment contrôler sa mise en œuvre. L’agrément d’un intervenant ne préjuge en rien de l’habilitation du projet pédagogique.
L’activité conçue conjointement par l’enseignant et l’intervenant extérieur doit être conforme aux textes officiels en vigueur en liaison avec le projet d’école ; les taux d’encadrement de certaines activités doivent obligatoirement être respectés.
L’activité ne peut débuter qu’une fois le projet pédagogique et l’agrément (ou le renouvellement de l’agrément) de l’intervenant validés par les services de l’éducation nationale. Si ces conditions ne sont pas respectées, la responsabilité civile de l’État ne pourra se substituer à celle de l’enseignant en cas de dommage ou de préjudice.
L’enseignant, par sa présence et son action, assume de façon permanente la responsabilité pédagogique et la mise en œuvre des activités scolaires. Il est responsable du contenu pédagogique, de l’organisation, des mesures de sécurité,…
L’intervenant extérieur apporte un éclairage technique ou une autre forme d’approche qui enrichit l’enseignement et conforte les apprentissages conduits en classe. Il est placé sous l’autorité de l’enseignant et ne se substitue pas à lui. L’enseignant doit se trouver sur le site où se déroulent les activités ; il participe à l’animation ou la supervise, ou prend en charge un groupe d’élèves.
