Pour les photos / vidéos / prise de son / écrits de vos élèves, vous devez avoir une autorisation de :
- Droit de prise de photos / vidéos / sons
- Droit de publication de photos / vidéos / sons / écrits
La circonscription met à votre disposition un document « Autorisation prise et publication écrits-sons-images » . Ce document peut servir de modèle mais nécessite si besoin une adaptation de votre part.
À ces autorisations signées, doit s’associer « l’annexe 1 » qui spécifie chaque projet mené dans lequel des productions écrites / audios / imagées et filmées sont prises et publiées au fil de l’année scolaire. L’enseignant doit donc remplir au fur et à mesure l’annexe 1 et garantir son affichage afin que les parents puissent, s’ils le souhaitent, la consulter.
Enfin, les productions écrites / audios / imagées et filmées qui ont été publiées au cours de l’année scolaire doivent être supprimées des sites d’hébergement en fin de l’année scolaire.
Il est de la responsabilité de chaque enseignant de s’assurer de cette tâche.
Pour un projet spécifique, avec des échanges spécifiques (sortant du cadre familial par exemple) et qui n’aurait pas été défini dans le cadre de l’autorisation de début d’année :
Eduscol met à disposition des modèles d’autorisation d’enregistrement image/voix pour mineur. Vous devez adapter, renseigner ces documents et obtenir les signatures des familles.
eduscol.education.fr/398/protection-des-donnees-personnelles-et-assistance
