La déclaration d’accident scolaire est obligatoire chaque fois qu’un élève est blessé lors d’un accident survenant durant le temps scolaire.
Attention ne pas oublier de joindre les informations complémentaires : plan des lieux, déclarations des témoins, certificat médical voir fiche d’hospitalisation.
Vous trouverez ci-joint le document de base à remplir.
Ce document n’est pas transmissible aux compagnies d’assurances, mais peut l’être aux seuls parents de l’élève concerné -s’ils en font expressément la demande.
